Organisme porteur de l'outil
Ministère chargé des Sports
Statut de la structure / de l'organisme
- Organisme ou Établissement à caractère public
Thème
- Activité physique
Cadre d'utilisation de l'outil
- Information / sensibilisation
Type d'outil
- Guide pédagogique
Catégorie d'outil
- Imprimés
- Numériques
Couverture géographique
- Nationale
Population ciblée
- Salariés
- Autres
Ages
- 18-25 ans
- 25-60 ans
Sexe
- Les deux
Contexte
Les activités physiques et sportives en milieu professionnel s'entendent comme l'ensemble des mesures prises par un employeur public ou privé pour favoriser la pratique d'activités physiques et sportives des salariés ou agents.
Le champ couvert va de l'aide au financement de prestations extérieures à l'entreprise (financement de licences, d'abonnements à la salle de sport, etc.) à l'organisation au sein des entreprises et administrations d'une offre d'activités sur le temps de travail et en périphérie. Le dénominateur commun à l'ensemble du champ couvert est que l'employeur incite à l'activité et qu'à travers son action il favorise le développement de la pratique d'activités physiques et sportives à destination des personnes qu'il emploie (financement de licences, construction d'équipements,de douches, financement de participation à des compétitions, libération de temps de travail pour pratiquer, organisation d'activités au sein ou en externe de l'entreprise etc.)
Le champ couvert va de l'aide au financement de prestations extérieures à l'entreprise (financement de licences, d'abonnements à la salle de sport, etc.) à l'organisation au sein des entreprises et administrations d'une offre d'activités sur le temps de travail et en périphérie. Le dénominateur commun à l'ensemble du champ couvert est que l'employeur incite à l'activité et qu'à travers son action il favorise le développement de la pratique d'activités physiques et sportives à destination des personnes qu'il emploie (financement de licences, construction d'équipements,de douches, financement de participation à des compétitions, libération de temps de travail pour pratiquer, organisation d'activités au sein ou en externe de l'entreprise etc.)
Objectifs
Ce guide élaboré traite du cadre normatif applicable en matière d'activités physiques et sportives en milieu professionnel. Il apporte des réponses concrètes et pédagogiques aux questions les plus souvent posées par les employeurs sur cette thématique. Il propose également quelques cas pratiques et identifie pour chacun de ces cas le cadre réglementaire applicable.
Il est donc plutôt destiné à l'usage des employeurs pour les accompagner à développer l'offre proposées aux salariés en matière d'activité physique et sportives en répondant directement aux questions les plus fréquemment posées.
Il est donc plutôt destiné à l'usage des employeurs pour les accompagner à développer l'offre proposées aux salariés en matière d'activité physique et sportives en répondant directement aux questions les plus fréquemment posées.
Description
Le guide "Cadre normatif applicable en matière d'activités physiques et sportives en milieu professionnel : Les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les employeurs, illustrées par quelques situations pratiques" se présente sour la forme d'une cinquantaine de pages et est divisé en 7 parties.
Les 4 premières parties se composent de réponses aux questions les plus fréquemment posées par les employeurs sur la thématique d'activités physiques et sportives en milieu professionnel et de son cadre normatif.
Les thèmes suivants sont abordés avec pour chacun des réponses à 3 ou 4 questions :
- Compétence d'organisation des activités physiques et sportives en milieu professionnel
- Equipement pour la pratique d'activité physique et sportive en milieu professionnel
- Responsabilités au titre des activités physiques et sportives en milieu professionnel
- Encadrement des activités physiques et sportives en milieu professionnel
Chacun des thèmes abordés fait l'objet d'un tableau récapitulatif dans la partie 5 du guide.
Dans une sixième partie, des situations pratiques sont décrites afin de compléter le guide avec des exemples concrets et détaillés.
Cet outil complète le guide de l'activité physique au travail, consultable ici.
- Modalités de diffusion / d'utilisation : Cet outil est disponible gratuitement en téléchargement sur le site du ministère chargé des Sports https://www.sports.gouv.fr/ numérique ou imprimable.
- Partenaires : Direction générale du travail - Groupe Pierre Fabre
Moyens nécessaires
à sa mise en œuvre
à sa mise en œuvre
L'utilisation de cet outil en version dématérialisée ne demandera aucun budget ni matériel.